Mentions légales

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site : www.cable-base.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation  éventuellement complétées par les conditions particulières pouvant lier un fabricant participant à des utilisateurs de ses données.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.

CABLE-BASE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Accès aux services

CABLE-BASE est une plateforme en ligne destinée à accueillir une base de données numérique relative aux fils et câbles électriques et de communication ainsi qu’à leurs accessoires. CABLE-BASE a pour vocation de rassembler de façon sécurisée et compartimentée un certain nombre d’informations sur les caractéristiques des produits commercialisés par les participants selon leur domaine (Energie, Télécom, ..). Le SYCABEL intervient comme animateur de ce projet collectif mené par ses adhérents.

CABLE-BASE s’adresse aux professionnels fabricants et utilisateurs des produits concernés.

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’accès aux données publiques telles que définies par les participants, est libre et gratuit.

L’accès aux données non-publiques et leur téléchargement sont soumis à une procédure de demande d’autorisation auprès de chaque participant, qui, informé de la demande d’accès, décide librement de donner une suite favorable en accordant à l’utilisateur le droit de télécharger tout ou partie des données relatives à ses produits dans le cadre d’un contrat d’utilisation définissant les engagements réciproques.

CABLE-BASE ne peut garantir le caractère exhaustif, ni la mise à jour périodique des informations qui est de la responsabilité des participants. De plus, des erreurs matérielles ayant pu se glisser par inadvertance dans le texte ou les images diffusées par son site, en aucun cas CABLE-BASE pourra être considérée comme responsable en cas d’inexactitude des informations.

Mentions légales Propriété du site

Ce site www.cable-base.com est la propriété du SYCABEL, Syndicat Professionnel formé conformément aux textes du livre IV, titre 1^er du code du travail, dont le siège est situé 17, rue de l’Amiral Hamelin – Cedex 16.

N° SIRET : 00039

Téléphone :

Adresse mel : [email protected]

Responsable de la publication : Madame Marie-Thérèse BLANOT

Réalisation du site

Le site CABLE-BASE est réalisé par MAPS SA

Bâtiment MAHLE, Rue de l'industrie

L-

www.maps-system.com

Hébergement du site

Le site CABLE-BASE est hébergé par  Société OVH SAS au capital de 10 €

dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – – France

Propriété intellectuelle

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit  de reproduire, de façon totale ou partielle, pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable du SYCABEL

Les photographies, textes, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du SYCABEL, des fabricants participants  ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser.

Marques

Le mot SYCABEL ainsi que le logo SYCABEL et autres logos sont des marques déposées par le SYCABEL ou les fabricants participants à la plateforme CABEL-BASE. Aucune mention n’est faite de ces droits en regards des marques commerciales, déposées ou usuelles, qu’elles soient déposées ou non, attachées ou non à certains mots ou signes dans le site. Cependant, l’absence de toute référence n’implique en aucune façon que ces marques, marques déposées, mots ou signes ne sont pas protégés. CABLE-BASE est une marque déposée propriété du SYCABEL.

Liens hypertextes

CABLE-BASE décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.

L’établissement de liens pointant vers le site CABLE-BASE n’est pas autorisé sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

CABLE-BASE ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit engendré par une connexion au site. Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de prendre en charge la protection de ses données et équipements contre notamment la contamination par des virus informatiques, les tentatives d’intrusion, la perte, la détérioration ou l’altération de fichiers dus à une connexion par Internet au présent site.

Politique de confidentialité

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur ce site font l'objet d'une collecte et d’un traitement informatisé par le SYCABEL Syndicat Professionnel formé conformément aux textes du livre IV, titre 1^er du code du travail, dont le siège est situé 17, rue de l’Amiral Hamelin – Cedex 16.  

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de votre vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Cette section vous permet de mieux comprendre quelles données peuvent être collectées, les raisons pour lesquelles nous les collectons et comment.

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez, concernant vos données personnelles, du droit d’être informé de la collecte et du traitement, du droit d’accès, du droit de rectification ou d’effacement, de modification de vos données en cas d’informations incorrectes, du droit d’opposition, du droit à limitation du traitement ainsi que du droit à la récupération de vos données.

Collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers les formulaires de contact et d’inscription et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web.

Les renseignements que nous pouvons collecter sur le site de CABLE-BASE sont les suivants :

• Login
• Mot de passe
• E-mail
• Nom
• Prénom
• Fonction
• Organisation/Société
• Métier
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Fax
• Code APE
• Numéro Siret
• Motif de la demande

Utilisation des renseignements collectés

Nous utilisons les renseignements collectés pour les finalités suivantes :

• Gestion des utilisateurs
• Gestion de l’accès aux informations
• Préparation des fichiers de téléchargement
• Statistiques
• Contact pour adresser des informations

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante :

• Statistiques
• Contact
• Gestion du site Web (présentation, organisation)

Les informations recueillies par formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé et géré par CABLE-BASE. Ces informations sont utilisées pour assurer l’accès aux services et à des fins statistiques.

 Cookies

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers témoins (cookies). Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre terminal les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Les navigateurs peuvent accepter ou rejeter automatiquement les cookies, mais vous permettent de modifier ces paramètres. Le menu d’aide de la plupart des navigateurs vous indiquera comment modifier les paramètres de votre navigateur en ce qui concerne les cookies, comment demander au navigateur de vous avertir lorsque vous recevez un nouveau cookie et comment les désactiver tous en même temps. Vous pouvez également désactiver ou supprimer ceux dont vous avez précédemment acceptés si vous le souhaitez.

Vos droits

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez, concernant vos données personnelles, du droit d’être informé de la collecte et du traitement, du droit d’accès, du droit de rectification ou d’effacement, de modification de vos données en cas d’informations incorrectes, du droit d’opposition, du droit à limitation du traitement ainsi que du droit à la récupération de vos données.

Ces droits peuvent être exercés directement par courrier adressé au SYCABEL au 17, rue de l’Amiral Hamelin – Cedex 16. ou à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés. Renseignement sur son site : www.cnil.fr

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès - personne autorisée
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.